ART. PREMIER	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1330)
Retiré
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural cèdent les bâtiments ayant eu un usage conchylicole, en priorité, à des candidats s’engageant à poursuivre une activité conchylicole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les bâtiments ayant eu par le passé un usage conchylicole doivent, autant que possible, conserver leur usage conchylicole. Il est nécessaire de préserver les sites conchylicoles existants, d’autant qu’il est presque impossible de créer de nouvelles zones conchylicoles.