TITRE	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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ACTIVITÉS AGRICOLES CULTURES MARINES - (N° 1330)
Adopté
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
Mme Battistel, M. Potier, M. Letchimy et Mme Tolmont
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TITRE
A la fin de l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :
« zones littorale et de montagne »,
les mots :
« zone littorale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, de cohérence, vise à tirer les conséquences de l’éventuelle adoption de l’amendement de suppression de l’article 3 de la proposition de loi, qui porte sur les zones de montagne.