APRÈS ART. PREMIER	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1331)
Retiré
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 2132‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le carnet de santé de l’enfant figure la mention : “Nul, pas même les titulaires de l’autorité parentale, ne peut user de moyens d’humiliation tels que la violence physique, verbale et psychologique, les punitions ou châtiments corporels.” »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons que l’interdiction des violences éducatives ordinaires figure au sein du carnet de santé de l’enfant. En effet, il est nécessaire que les parents soient informée·s de l’interdiction de recourir à des violences éducatives dites “ordinaires”, et que leur soient expliquées les conséquences dramatiques qui en découlent.
C’est en effet dès les premiers jours de vie de l’enfant que s’instaurent les bases de la relation durable entre les parents et ce dernier ou cette dernière. 
Dans un contexte national où plus de 85% des enfants sont concernés par les châtiments corporels, il faut entamer un travail de prévention et d’information massif afin de modifier les ressorts culturels qui conduisent à cette violence éducative dite “ordinaire”.
Chocs post-traumatiques, comportements dissociatifs, utilisation de la violence contre soi ou contre les autres sont les résultats immédiats d’une éducation faisant place à ces châtiments. Au vu de la gravité des conséquences de la violence éducative, il est fondamental d’informer les parents des conséquences de ces violences.