AVANT ART. PREMIER	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1331)
Retiré
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
Mme Maud Petit, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
« Nul ne peut, dans le cadre de fonctions éducatives, user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’introduire un principe général d’interdiction du recours aux violences à l’encontre de l’enfant dans le cadre d’une fonction éducative. Il se conforme en ce sens aux recommandations du Défenseur des droits présentées dans son avis n° 18‑28 du 19 novembre 2018 sur la présente proposition de loi, tout en rappelant le droit de l’enfant à une éducation sans violence.