ART. PREMIER	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1331)
Adopté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Maud Petit, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Après le deuxième alinéa de l’article 371‑1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les titulaires de l’autorité parentale l’exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.