ART. PREMIER	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1331)
Tombé
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Bannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’absence de tout cadre éducatif donné aux enfants constitue une forme de violence ordinaire. »
II. – En conséquence, après le mot :
« civil, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’amendement vise à rappeler que si l’éducation parentale doit évidemment proscrire le recours à la violence physique, elle ne saurait pour autant s’affranchir de fixer le minimum de limites, le « cadre » nécessaire à une bonne éducation. De fait, l’on constate que certains enfants sont en recherche de limites permanente, quand ils entrent en interaction avec d’autres enfants ou adultes,  et souffrent de n’avoir pas grandi dans un cadre éducatif sécurisant, avec l’apprentissage normal des règles de vie en société.
C’est donc une forme de violence éducative qu’on ne saurait négliger car elle a aussi un impact fort sur le devenir des enfants. L’amendement vise donc à ne pas négliger cet aspect pour une éducation parentale réussie.