ART. PREMIER	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1331)
Tombé
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Faucillon
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ARTICLE PREMIER
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les enfants ont »,
les mots :
« L’enfant a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à se conformer aux termes employés dans la Convention relative aux droits de l’enfant.