ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2018
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INTERDICTION VIOLENCES ÉDUCATIVES - (N° 1331)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Faucillon
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ARTICLE PREMIER
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« violences physiques ou verbales et de châtiments corporels envers l’enfant, mettant ainsi fin au droit de correction. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa est trop peu précis sur son objectif premier : l’interdiction du droit de correction.
C’est pourquoi cette notion a été ajoutée en fin d’alinéa.
L’expression “moyens d’humiliation”  a été supprimée car la notion d’humiliation n’inclut pas la volonté de certains parents de faire peur ou faire faire.
Enfin, le mot ”et” est remplacé par “ou” afin de supprimer le caractère cumulatif.