ART. PREMIER	N°CL420 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1349)
Adopté
AMENDEMENT N°CL420 (Rect)
présenté par
M. Gosselin et Mme Vichnievsky
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 180, insérer l’alinéa suivant :
« Afin de favoriser l’insertion professionnelle des détenus, à l’issue de l’expérimentation de chantiers d’insertion dans les centres pénitentiaires mise en place à compter de 2016, ce dispositif pourra être étendu à de nouveaux établissements pénitentiaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 33 de la loi pénitentiaire prévoit la possibilité pour les personnes détenues – dans les conditions adaptées à leur situation et nonobstant l’absence de contrat de travail – de bénéficier des dispositions relatives à l’insertion par l’activité économique.
Après une adaptation du cadre réglementaire  qui a été assez longue, une phase d’expérimentation de trois ans s’est ouverte en 2016 avec la mise en place de plusieurs chantiers d’insertion :
––  au centre de détention d’Oermingen (Bas-Rhin), porté par l’association Emmaüs ;
––  au centre de détention de Saint-Denis (La Réunion), porté par l’association Ti Tang Recup ;
––  à la maison d’arrêt de Moulins (Allier), porté par l’association Avenir ;
––  au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales), porté par l’association de recyclage catalan insertion (ARCI).
De même, une entreprise d’insertion a été mise en place depuis le 1er juillet 2017 au quartier nouveau concept (QNC) de Meaux-Chauconin. Deux projets devraient être finalisés prochainement : un atelier chantier d’insertion porté par l’association La Remise à la maison d’arrêt de Grenoble-Varces et un atelier chantier d’insertion de menuiserie (travail sur la revalorisation de palettes de bois et objets décoratifs) à la maison d’arrêt de Metz.
Il paraît intéressant de poursuivre les expérimentations d’ateliers et chantiers d’insertion en détention ; ils présentent, en effet, une réelle plus-value par rapport au travail habituellement proposé en détention.
Le nombre de chantiers créés à ce jour reste donc limité alors qu’ils représentent une réelle plus-value par rapport au travail habituellement proposé en détention. Une extension de cette expérimentation dans de nouveaux établissements pénitentiaire est donc nécessaire.