ART. 1ER BIS	N°CL553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1349)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL553
présenté par
M. Dirx
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De manière à respecter la sincérité de la programmation budgétaire tel qu’il en résulte de l’article 1er, il y a lieu de ne pas programmer la progression du nombre de conciliateurs qui aurait pour conséquence de grever le budget de la mission “Justice”.