ART. 1ER TER	N°CL781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1349)
Adopté
AMENDEMENT N°CL781
présenté par
Mme Moutchou
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport prévu au premier alinéa inclut une évaluation des modules de confiance expérimentés depuis 2015 en établissement pénitentiaire, en précisant en particulier leurs effets sur l’évolution des violences en détention, sur la responsabilisation des personnes détenues dans la préparation de leur réinsertion et sur les métiers pénitentiaires ; les possibilités de leur extension sont également analysées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire d’un programme pénitentiaire espagnol datant de 2001 et généralisé sur tout le territoire : les modules « respeto ». En France, dans le cadre du plan national de prévention des violences de 2014 et du protocole relatif à l’évolution du métier de surveillant de 2013, des établissements pénitentiaires se sont inspirés du modèle espagnol pour expérimenter des modules dit “de confiance”. Aujourd’hui dix-huit prisons en ont ouvert et vingt établissements supplémentaires projettent de le mettre en place entre 2018 et 2020. Le module de confiance s’inscrit dans l’esprit du projet de loi qui vise à repenser la prison aujourd’hui et concilie peine adaptée et peine efficace en terme de réinsertion. Les bénéfices semblent nombreux. En effet, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) considère dans son avis du 12 décembre 2017 que ce dispositif est intéressant “en ce qu’il promeut l’autonomie des personnes et allège les contraintes sécuritaires”.
Cet amendement propose alors que le gouvernement rende un rapport évaluant notamment les modules de confiance expérimentés depuis 2015 en établissement pénitentiaire, en précisant en particulier leurs effets sur l’évolution des violences en détention, sur la responsabilisation des personnes détenues dans la préparation de leur réinsertion et  sur les métiers pénitentiaires ;  les possibilités de leur extension seront également analysées.