ART. 52	N°CL853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1349)
Adopté
AMENDEMENT N°CL853
présenté par
M. Paris, rapporteur
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ARTICLE 52
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de ce placement »
les mots :
« du placement en centre éducatif fermé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.