ART. 32	N°CL874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1349)
Adopté
AMENDEMENT N°CL874
présenté par
M. Paris, rapporteur
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ARTICLE 32
Au début de l’alinéa 16, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La visite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.