ART. 33	N°CL880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1349)
Adopté
AMENDEMENT N°CL880
présenté par
M. Paris, rapporteur
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ARTICLE 33
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« interne »,
insérer les mots :
« en médecine ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.