ART. 40	N°CL897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2018
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LOI DE PROGRAMMATION 2019-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE - (N° 1349)
Adopté
AMENDEMENT N°CL897
présenté par
M. Paris, rapporteur
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ARTICLE 40
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« L’usage de stupéfiants prévus »
les mots :
« Le délit d’usage de stupéfiants prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.