AVANT ART. 4	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale