ART. 8	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva et M. Clément
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.