ART. 5	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
___________________________________________________________________
PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
Tombé
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Lorho
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sans motif légitime, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question de la définition des armes au sein d’une manifestation est complexe en ce que les objets les plus improbables servent désormais aux manifestants lors d’affrontements avec les forces de l’ordre. A titre d’exemple, un manifestant a fait usage d’une moto pour charger les forces de l’ordre, occasionnant deux blessés dans leurs rangs. Un camion a été utilisé pour bloquer l’accès à un rond-point, par des rotations continues autour de celui-ci, occasionnant un risque, aussi bien pour les manifestants que pour les forces de l’ordre. Des trottinettes sont utilisées comme projectiles. Une personne s’introduisant dans une manifestation avec de tels objets peut le faire, dans un premier temps, avec un motif légitime. Mais dès lors que la manifestation devient le lieu d’affrontements, l’usage primaire de l’objet peut se transformer en un usage pénalement répréhensible. C’est pourquoi il est préférable d’élargir la notion d’arme.