ART. 5	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
Tombé
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 5
Après la référence :
« article 132‑75 »,
insérer les mots :
« ainsi que toute arme par destination »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de parer au mieux à l’inventivité des fauteurs de troubles, une formule englobante semble préférable à la rédaction d’une liste exclusive présentant le risque d’oublis.
Ainsi quel que soit l’objet utilisé, dès lors que la finalité est celle de porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne, hors exercice légal de la force, il convient que cet usage soit empêché par une prévention qui ne soit pas inhibée par un « motif légitime » pouvant justifier la présence de cette arme par destination sur le lieu de la manifestation.