ART. 6	N°CL40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL40
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib, M. Saulignac et Mme Pau-Langevin
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans apporter une plus-value sur le plan opérationnel, l’article 6 se présente davantage comme une mesure d’affichage qui conforte l’orientation sécuritaire de la proposition de loi en étendant le champ d’application de la peine complémentaire d’interdiction de participer à des manifestations sur la voie publique, en modifiant cette peine, notamment afin de soumettre à une obligation de « pointage » les personnes qui y sont condamnées, et en rendant applicables l’ensemble des peines complémentaires prévues pour le délit de port d’arme lors d’une manifestation sur la voie publique.