TITRE	N°CL71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
Retiré
AMENDEMENT N°CL71
présenté par
M. Rebeyrotte
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à lutter contre l’action des casseurs dans le cadre des manifestations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi a pour objet d’affirmer la force et l’intégrité de la République en prévenant d’une part et en sanctionnant d’autres part les violences commises lors des manifestations.
Il semble opportun de viser les auteurs de ces méfaits, en l’occurrence les casseurs qui, manifestation après manifestation, troublent l’ordre public et privent chaque citoyen de son droit de manifester ses opinions paisiblement, droit à valeur constitutionnelle.