APRÈS ART. 3	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
Mme Guévenoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
« Lorsque, du fait d’un rassemblement illicite ou légalement interdit par l’autorité administrative, des violences, voies de fait, destructions ou dégradations qualifiées crimes ou délits auront été commises, seront punis ceux qui auront continué de participer activement à ce rassemblement, après le commencement et en connaissance des violences, voies de fait, destructions ou dégradations, d’un emprisonnement de trois mois à deux ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à punir ceux qui continuent de participer à une manifestation après le commencement et en connaissance des violences qui ont été commises. Il y a parfois, pour certains et avec une certaine complaisance, une volonté de se maintenir dans une manifestation lors de débordements contre les forces de l’ordre et du mobilier urbain. Même si les personnes qui se maintiennent n’exercent pas les violences elles mêmes, par leur présence elles entravent l’action des forces de l’ordre lors de leurs opérations. Il s’agit donc ici d’un comportement individuel et déterminé.