ART. 5	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Acquaviva, M. Clément et M. Molac
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de cohérence, les auteurs de cet amendement, opposés par principe à cette proposition de loi, demandent la suppression de cet article.
Punir de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende une personne parce qu’elle aurait jeté un projectile dans le cadre d’une manifestation est totalement disproportionné et donc inacceptable.
Les auteurs de l’amendement rejoignent ici pleinement les sénateurs du groupe de La République en marche qui estimait que cet article tout comme la proposition de loi, dans son ensemble d’ailleurs, “semblent outrepasser l’objectif visé et porter une atteinte démesurée aux droits et libertés constitutionnels.”