APRÈS ART. 3	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Janvier 2019
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PRÉVENTION ET SANCTION DES VIOLENCES LORS DES MANIFESTATIONS - (N° 1352)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
M. Houlié, M. Damaisin, M. Batut, Mme Bagarry, M. Trompille, Mme Racon-Bouzon, M. Zulesi, Mme Fontenel-Personne, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Mis, Mme Brulebois, M. Paluszkiewicz, Mme Khedher, M. Larsonneur, Mme Brugnera, M. Fugit, M. Masséglia, M. Arend, Mme Tiegna, M. Matras, Mme Hai, Mme Josso, M. Cabaré, Mme Robert, Mme Françoise Dumas, Mme Tuffnell, M. Sorre, Mme Moutchou, M. Bothorel, Mme Oppelt et Mme Lakrafi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale