ART. 2	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS - (N° 1353)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Brenier, M. Cherpion, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, Mme Ramassamy, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale