ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS - (N° 1353)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Descoeur, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Viala, M. Masson, M. Hetzel, Mme Beauvais, Mme Meunier, M. Gaultier, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Brun, M. Le Fur et Mme Ramassamy
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ARTICLE 2
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et les représentants des familles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est prévu à l’article 2 de la proposition de loi que le fond de financement de l’indemnité du congé proche aidant serait administré par un conseil de gestion composé à parité de représentants de l’État, de représentants d’employeurs et de salariés.
Or, les proches aidants sont à une très forte majorité des aidants familiaux (80 %). Le congé proche aidant est une composante de la conciliation vie familiale-vie professionnelle tout au long de la vie.
Ces éléments convergent pour que la représentation des familles soit également présente dans ce conseil de gestion. Le présent amendement prévoit donc d’inscrire les représentants des familles au sein du conseil de gestion.