ART. 6	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2018
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RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS - (N° 1353)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« informations nominatives »,
les mots :
« données à caractère personnel ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« informations »,
le mot :
« données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.