ART. 6	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2018
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RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS - (N° 1353)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Christophe
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 3142‑22 »,
la référence :
« L. 3142‑16 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.