ART. 6	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2018
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RECONNAISSANCE DES PROCHES AIDANTS - (N° 1353)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Christophe, rapporteur
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« informations nominatives »,
les mots :
« données à caractère personnel ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, substituer au mot :
« informations »,
le mot :
« données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.