ART. 5	N°239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°239
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer au Programme n° 178 « Préparation et emploi des forces » l’ouverture des autorisations d’engagement et Crédits de paiement au motif que cet effort doit être supporté par l’ensemble des ministères.
Contrairement aux engagements présidentiels, la listes des oubliés du gouvernement s’allonge avec les militaires.
D’un côté le gouvernement explique que « l’ouverture de crédits la plus importante concerne la mission « Défense », pour 404 M€. Elle mobilisera d’autres crédits de la même mission pour financer les opérations extérieures et missions intérieures au-delà des crédits provisionnés dans la loi de finances initiale. »
De l’autre le gouvernement annonce que « les ouvertures de crédits sur la mission « Défense » (404 M€) sont intégralement financées sur la mission mais sans contribuer à la solidarité interministérielle. »
C’est donc plusieurs centaines de millions d’euros que perdent les armées par rapport à la loi de finance votée par le Parlement. Ainsi, le financement des opérations extérieures et intérieures, dont le coût est estimé à 1,37 milliard d’euros, devra être entièrement couvert par le ministère des Armées. Or, le budget initialement voté prévoyait que la moitié de cette somme soit assumée par la solidarité interministérielle.
Un nouveau coup dur pour l’État-major de l’armée française, qui avait cru aux promesses du gouvernement.
Il convient donc faire appel à la solidarité ministérielle pour équilibrer le budget du ministère des Armées.