APRÈS ART. 8	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Dive, M. Viala, M. Marlin, M. Brun, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door, Mme Lacroute, M. Viry, M. Ramadier, M. Leclerc, M. Bony, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Ciotti, M. Descoeur et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Les seizième à dix-huitième lignes du tableau B du I de l’article 265 du code des douanes sont ainsi rédigées :
« 
11	Hectolitre	68,29	68,29	68,29	68,29	68,29	
11 bis	Hectolitre	71,56	71,56	71,56	71,56	71,56	
11 ter	Hectolitre	66,29	66,29	66,29	66,29	66,29	
».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de finances 2018 prévoit, à horizon 2022, une augmentation de la TICPE de 12 centimes par litre pour les supercarburants (SP95, SP95-E10 et SP98) par rapport à 2017. Si on ajoute à cette taxe, la TVA qui s’y applique, la hausse grimpe à 15 centimes.
Concrètement, pour un ménage roulant avec un véhicule essence consommant 7 litres pour 100 kilomètres, la perte de pouvoir d’achat sera de :
- 160 € pour 15 000 km,
- 214 € pour 20 000 km,
- 267 € pour 25 000 km,
- 321 € pour 30 000 km,
- 374 € pour 35 000 km.
En pleine « itinérance mémorielle », le président de la République a tenté de justifier l’augmentation des prix par la montée des cours mondiaux. Seulement, si les prix sont aussi élevés aujourd’hui, c’est davantage en raison des taxes qui pèsent sur les carburants. Pour l’essence, elles représentent aujourd’hui environ 63 % de son prix.
Il est donc proposé de figer le montant 2018 de la TICPE des supercarburants, pour la période 2019‑2022, afin de contenir la hausse du baril, consécutive à l’instabilité géopolitique, et garantir le pouvoir d’achat des Français.