APRÈS ART. 8	N°265	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°265
présenté par
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Rémi Delatte, M. Hetzel, M. Masson, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Les trente-cinquième et trente-sixième lignes du tableau B du I de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigé :
« 
22	Hectolitre	59,40	59,40	59,40	59,40	59,40	
22 bis	Hectolitre	59,40	59,40	59,40	59,40	59,40	
 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de finances 2018 prévoit, à horizon 2022, une augmentation de la TICPE de 25 centimes par litre pour le diesel par rapport à 2017. Si on ajoute à cette taxe la TVA qui s’y applique, la hausse grimpe à 30 centimes.
Concrètement, pour un ménage roulant avec un véhicule diesel consommant 6 litres pour 100 kilomètres, la perte de pouvoir d’achat sera de :
- 272 € pour 15 000 km,
- 362 € pour 20 000 km,
- 453 € pour 25 000 km,
- 543 € pour 30 000 km,
- 634 € pour 35 000 km.
Le président de la République a tenté de justifier l’augmentation des prix par la montée des cours mondiaux. Seulement, si les prix sont aussi élevés aujourd’hui, c’est davantage en raison des taxes qui pèsent sur les carburants. Pour le diesel, elles représentent aujourd’hui environ 61 % de son prix.
Il est donc proposé de figer le montant 2018 de la TICPE du diesel, pour la période 2019‑2022, afin de contenir la hausse du baril, consécutive à l’instabilité géopolitique, et garantir le pouvoir d’achat des Français.