ART. 5	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu et M. Serville
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale