APRÈS ART. 8	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2018
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Le tableau du B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :
1° Après la quarante-et-unième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
« 
Biopropane destiné à être utilisé comme carburant
	 
	100 kg nets
	4,18
	4,86
	5,55
	6,23
	
 » ;
2° Après la quarante-troisième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
« 
Biopropane destiné à être utilisé pour d’autres usages que comme carburant
	 
	100 kg nets
	2,91
	4,38
	5,83
	7,29
	
 ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En se basant sur les valeurs d’émissions contenues dans la base carbone de l’Ademe, la loi de finances pour 2018 a étendu l’application de la contribution climat-énergie au GPL combustible.
Or, depuis mars 2018, un nouveau gaz renouvelable, le BioGPL, est disponible sur le territoire français. Produit à partir de déchets industriels recyclés et d’huiles végétales, il présente des performances énergétiques et des usages identiques à celles du propane standard (carburation, chauffage, eau chaude sanitaire…) mais améliore très significativement ses performances environnementales. Son facteur d’émissions, enregistré à la Base carbone de l’Ademe en décembre 2017, s’élève à seulement 60 g CO2/KWh, soit une réduction des émissions de 78 % par rapport aux énergies fossile de référence.
Aussi, en cohérence avec ce qui a été voté l’an passé, cet amendement propose d’appliquer au BioGPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d’émissions. L’impact budgétaire de cette mesure serait négligeable en raison des faibles volumes de biopropane disponibles.