ART. 4	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2018
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°51
présenté par
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La représentation nationale ne peut pas décemment prendre acte d’un alourdissement de 78,4 Mds de la dette à moyen et long terme de la République française.