ART. 5	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Collard, M. Pajot, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde et M. Aliot
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Défense »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale