ART. 5	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Collard, M. Bilde, M. Aliot, Mme Le Pen, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale