ART. 5	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2018
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PLFR POUR 2018 - (N° 1371)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
M. Collard, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 5
ÉTAT B
Mission « Justice »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Justice judiciaire	0	0	
Administration pénitentiaire	0	0	
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0	
dont titre 2	0	0	
Accès au droit et à la justice	0	0	
Conduite et pilotage de la politique de la justice	0	0	
dont titre 2	0	0	
Conseil supérieur de la magistrature	0	0	
dont titre 2	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation de la délinquance et de la population carcérale nécessitent tant des investissements que des créations de postes au titre des programmes N° 166 (justice judiciaire) et N° 107 (administration pénitentiaire) ; programmes dont les crédits ne devraient pas être réduits mais au contraire renforcés.