APRÈS ART. UNIQUE	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2018
___________________________________________________________________
SÉCURISER PRATICIENS HORS UNION EUROPÉENNE - (N° 1386)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 6154‑1 du code de la santé publique est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les  praticiens diplômés hors Union européenne sont devenus une variable d’ajustement de notre système hospitalier pour des raisons d’étranglement budgétaire mais aussi en raison du manque de vocation et d’implication des diplômés français. Cela tient bien évidement à l’état de nos hôpitaux, où le travail bien fait est devenu un exploit dans les conditions actuelles. Mais cela tient aussi à des contradictions internes, comme la pratique scandaleuse du 20 % d’activité libérale dans l’hôpital par ses propres médecins.
Alimentant une santé à deux vitesses, éloignant les médecins de leur mission première, cette pratique ne nous semble pas juste ni adaptée à notre époque. Par conséquent, nous souhaitons, par cet amendement, y mettre fin.