ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Fasquelle
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« en cas de Brexit sans accord, les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique de nationalité britannique conservent cette qualité, sauf circonstance ou raison exceptionnelle, à justifier au cas par cas ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ressort des travaux de la Commission spéciale du Sénat que les agents de nationalité britannique seront radiés d’office des cadres à compter du 29 mars 2019 et perdront donc leur qualité de fonctionnaires. Il s’agirait alors « d’organiser le cas échéant, leur recrutement comme contractuels de droit public et de définir les éventuelles règles de reprise de leur ancienneté » (Rapport Poniatowski)
Cet amendement propose qu’en cas de Brexit sans accord, les fonctionnaires de nationalité britannique conservent cette qualité.