ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par la phrase :
« Afin de préserver l’intégrité de notre territoire, le Président de la République et le Gouvernement sont invités à renégocier les accords du Touquet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous notons l’impératif de renégociation des accords du Touquet.
Avant le vote du Brexit, Emmanuel Macron, alors ministre du gouvernement Hollande, avait averti que si le Royaume-Uni sortait de l’UE « les migrants ne seraient plus à Calais ». Ainsi, les accords du Touquet entrés en vigueur le 1er février 2004 qui établissent la frontière entre la France et la Grande-Bretagne à Calais, doivent être renégociés.
Il s’agit de remettre à plat cet accord. Le département du Pas-de-Calais ne doit pas être le garde-frontière du Royaume-Uni, c’est pourquoi nous dénonçons ces accords. Des milliers de personnes migrantes séjournent à Calais. Érythréens, Soudanais, Afghans, et Syriens, dont la plupart sont en transit et espèrent traverser la Manche. Ce sont des centaines, voire des milliers de tentatives de passage qui sont constatées quotidiennement. Des personnes meurent régulièrement en escaladant des barrières de barbelés ou percutées par des véhicules sur l’autoroute. Cette situation est intolérable, à commencer pour les personnes migrantes mais aussi pour les habitants de la région, et doit cesser.
Il est urgent qu’une concertation sérieuse avec les acteurs et actrices de terrain soit mise en place afin d’envisager concrètement une voie de migration légale vers la Grande-Bretagne, comme par exemple la création d’un bureau d’asile commun à Calais comme le suggèrent le Forum des réfugiés et France terre d’asile.