ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
___________________________________________________________________
PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
------------
ARTICLE 3
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la perspective d’un »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision: c’est le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne qui rend les ordonnances nécessaires, pas sa perspective.