ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Retiré
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour et M. Frédéric Petit
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« en précisant les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent continuer à exercer leur fonction après la date de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à obtenir une clarification de la position du Gouvernement sur les mesures qu’il entend prendre à l’égard des fonctionnaires et stagiaires britanniques au sein de notre fonction publique à compter du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.