ART. 3	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Adopté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 3
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« prévoir de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.