ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Adopté
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour et M. Frédéric Petit
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ARTICLE PREMIER
Après les mots :
« prestations sociales »,
supprimer la fin de l’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur une disposition introduite par le Sénat visant à élargir le champ des ordonnances aux salariés britanniques appelés à exercer leur activité en France au sein d’entreprises britanniques ayant fait le choix de s’y déployer après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.