ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Retiré
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour et M. Frédéric Petit
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ARTICLE PREMIER
I.- Supprimer les alinéas 10 à 15.
II.- En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « du présent I ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient sur des dispositions introduites par le Sénat précisant les finalités des ordonnances prévues par l’article premier. Compte tenu des incertitudes liées au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, il semble bienvenu de ne pas dresser une liste exhaustive des finalités de telles ordonnances.