ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour et M. Frédéric Petit
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« à une date fixée par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement réintroduit la possibilité pour le Gouvernement de fixer par décret l’échéance au terme de laquelle il pourra apprécier l’équivalence de traitement entre les français et les ressortissants de pays tiers au Royaume-Uni, justifiant éventuellement l’arrêt de mesures préférentielles à l’égard des britanniques résidant sur le territoire français.