ART. 3	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Adopté
AMENDEMENT N°37
présenté par
M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour et M. Frédéric Petit
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ARTICLE 3
Au premier alinéa, supprimer le mot :
« temporairement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mesures relevant du domaine de la loi susceptibles d’être incluses dans le champ de l’ordonnance prévue à l’article 3 ne sont pas rendues temporairement nécessaires par l’éventuel retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, mais simplement nécessaires.