ART. PREMIER	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°40
présenté par
M. Bru, Mme Deprez-Audebert, M. Fuchs, M. Joncour et M. Frédéric Petit
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« dix-huit ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allonger de douze à dix-huit mois, le délai durant lequel les ordonnances prévues à l’article premier peuvent être prises par le Gouvernement à compter de la publication de la présente loi.