ART. PREMIER	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Adopté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Dans la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au 30 mars 2019 »,
les mots :
« à la date du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il convient de se référer à la date effective du Brexit.